Les statuts de l’Association des juristes et des avocats kurdes en Suisse (AJAKS)

1. Nom et siège

Il est constitué sous le nom de «l’Association des juristes et des avocats kurdes»  une association au sens des articles 60 et suivants du CCS.

Son siège social est à Berne.

Le siège peut être déplacé à un autre lieu en Suisse.

2. But

L’Association poursuit les buts suivants :

a) Soutenir la formation continue de ses membres ;

b) Promouvoir les intérêts professionnels et économiques de ses membres ;

c) Veiller à des relations de bienveillance et de collégialité entre ses membres ;

d) Soutenir les jeunes en formation ;

e) Donner des conseils et un soutien juridiques aux Kurdes, qui habitent en Suisse ou hors la Suisse, ceci dans tous les domaines de la vie.

L'Association s'abstient de toute activité politique partisane

3. Adhésion

Membre de l'Association peut être :

- toute personne  ayant terminé une formation juridique ;

- les Doctorants dans des universités ou dans des Hautes Ecoles ;

- les étudiants en formation juridique ;

- toute autre personne qui s’occupe du droit ou des affaires juridiques.

Le comité décide sans appel sur les requêtes écrites des demandes d’adhésion.

Le Comité peut rejeter une candidature sans en indiquer les raisons.

La sortie d'un membre de l'association peut se faire en tout le temps par une demande ècrite au comitè.

4. Cotisations

La cotisation annuelle est déterminée par l'Assemblée générale. Les étudiants paient un quart de la cotisation annuelle fixée pour les membres.

L’association engage sa responsabilité jusqu’à concurrence de ses biens. La responsabilité des membres est limitée à la cotisation annuelle.

 5. Organes

Les organes de l'association sont:

a) L’Assemblée générale

b) Le Comité

6. Assemblée générale

L'Assemblée générale est dotée des compétences suivantes:

a) Elire les membres du Comité

b) Approuver le procès-verbal de la précédente assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

c) Déterminer les contributions extraordinaires

d) Approuver les comptes et donner la  décharge au comité,

e) Modifier les statuts. Dans ce cas, la majorité des membres présents est requise;

f) Dissolution de l'Association. Une telle décision exige les voix des trois quarts des membres présents.

7. Comité

Le comité est composé de la présidente ou du président et d’au moins de deux
autres membres.

Les membres du comité sont élus pour un mandat de quatre ans.  Ils sont rééligibles.

Le Comité désigne la présidente ou le président.

Le Comité gère les activités et représente l'Association à l'extérieur. Il est responsable de toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à un autre organe de l’association.

Le Comité peut prendre des décisions si au moins la moitié de ses membres sont présents.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité de ses membres présents.

En cas d'égalité des voix, la voix de la présidente ou du président est prépondérante.

Le Comité se réunit en principe deux fois par an à l'invitation de la  présidente ou du président.

Les décisions du Comité peuvent être prises par les moyens de la correspondance (circulaire, fax, e-mail) lors d’une conférence  téléphonique, à moins qu’un membre du comité exige une discussion orale. Ces décisions doivent être protocolées.

8. Signature

L’Association s’engage sur le plan juridique par la signature de son président ou sa prèsidente et d’un membre du Comité.

9. Année civile

L'exercice financier de l'Association coïncide avec l'année civile.

10. Entrée en vigueur

Ces statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée de fondation.